Combien de temps pour rendre une voiture d’occasion

Combien de temps pour rendre une voiture d’occasion

Bonjour,
Cette question est assez intéressante. Il faut savoir que le crédit auto est un crédit à la consommation. Ce qui signifie que le vendeur n’a pas de spécialité de produit.
Le vendeur de voiture d’occasion est un professionnel, il est dans l’obligation de vous vendre un véhicule qui correspond à la description du véhicule. Si vous ne vous sentez pas en confiance avec le vendeur, vous pouvez demander un diagnostic en amont.

Par contre, si vous achetez votre véhicule auprès d’un particulier, il n’est pas obligé de vous dire la vérité. Le plus sage est de faire un diagnostic auprès d’un garagiste avant de signer le contrat de vente.
Cordialement

Combien de temps pour rendre une voiture d’occasion ?

Vous avez achete une voiture d’occasion et vous vous posez la question de savoir combien de temps vous avez pour changer d’avis et demander un remboursement?

La reponse est simple, vous avez 14 jours pour rendre le véhicule.

Si le vendeur est un professionnel, vous pouvez lui ecrire un courrier avec avis de reception pour lui demander de vous rembourser.

Si le vendeur est un particulier, vous pouvez lui ecrire un courrier avec avis de reception pour lui demander de vous rembourser.

Si le vendeur est un professionnel, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

Si le vendeur est un particulier, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

H2>Acheter une voiture d’occasion, quand ?

Quand on achète une voiture d’occasion, il faut attendre au moins 3 mois pour la revendre.

Le délai varie suivant le type de voiture, sa couleur, son kilométrage, sont état, etc.

Mais il faut attendre au moins 3 mois pour la revendre.

Aussi, il faut tenir compte du prix, plus le prix est élevé, plus il faudra attendre pour revendre.

Combien de temps pour rendre une voiture d’occasion

La vente d’une voiture d’occasion nécessite un certain nombre de procédures administratives. En effet, dès que vous avez vendu votre voiture, il est indispensable de résilier votre contrat d’assurance. Vous devez également effectuer la demande de radiation auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour résilier votre contrat d’assurance, le mieux est de contacter votre assureur. Le temps de traitement de votre demande dépend de chaque assurance.

LIRE  Comment vendre sa voiture d'occasion

Pour la radiation de votre véhicule auprès de l’ANTS, vous pouvez le faire soit par courrier, soit sur internet. Le délai de traitement est de 12 jours. Si vous souhaitez effectuer votre demande par internet, vous devez vous munir de votre code personnel. Ce code vous permet de disposer d’un espace personnel sur le site de l’ANTS. En cas de décès de l’ancien propriétaire, il est possible de demander la radiation auprès de l’ANTS. Il faut dans ce cas fournir la pièce d’identité et le certificat de décès du propriétaire.

Vous pouvez vous adresser à l’ANTS, ou à l’Agence provinciale des titres sécurisés (APTS), ou encore à la Direction provinciale des impôts. A noter que vous n’avez pas besoin de faire radiation de votre véhicule si vous l’échangez contre un autre. A la suite de la vente de votre véhicule vous devez également fournir le certificat de non-gage et le certificat de situation administrative. L

es deux documents sont à demander auprès de l’ANTS. La délivrance du certificat de non-gage se fait dans les 24 heures suivant la demande. Vous pouvez effectuer votre demande par internet, par téléphone ou par courrier. En cas de demande par téléphone, vous devez fournir votre code personnel. Le certificat de situation administrative est délivré dans les 48 heures suivant la demande. Pour obtenir le certificat, vous pouvez utiliser votre compte personnel sur le site de l’ANTS ou vous rendre à l’APTS ou à la Direction provinciale des impôts.

Les deux documents attestent que votre véhicule ne fait pas l’objet d’un gage, d’une saisie, d’une mesure de police ou d’une mesure de justice. Ces documents sont indispensables pour la vente de votre véhicule. Le nouveau propriétaire doit les fournir à l’ANTS pour effectuer toutes les démarches administratives et récupérer la carte grise.

LIRE  Faut-il acheter une Citroën C6 d'occasion

Combien de temps pour rendre une voiture d’occasion

Combien de temps pour rendre une voiture d’occasion ? La loi française fixe à un maximum de sept jours pour changer d’avis et renvoyer sa voiture à un vendeur. Pour faire marche arrière et renvoyer votre voiture à un vendeur, vous devez lui notifier votre décision par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de sept jours à compter de la signature du contrat.

Vous avez le choix entre trois types de lettre recommandée : le mail recommandé électronique : simple, rapide et économique, il est à adresser depuis votre messagerie habituelle, le courrier recommandé avec accusé de réception : adressé depuis la poste, le courrier recommandé en ligne : proposé par les services postaux, il est à adresser depuis votre messagerie. Dans votre lettre, indiquez votre nom, votre prénom, votre adresse, la mention « Je vous renvoie le véhicule livré et je vous demande le remboursement de la somme versée ».

Le vendeur doit vous rembourser sous un délai de trente jours à compter de la réception de votre lettre. Des frais de restitution peuvent être appliqués à hauteur de 10 % du prix de vente, dans la limite de 200 euros. En cas de non-respect de ces délais, vous avez la possibilité de résilier le contrat. Dans ce cas, vous devez adresser, dans un délai de deux mois, une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour lui demander de respecter le délai de sept jours pour le remboursement.

Si le vendeur ne vous rembourse toujours pas, vous pouvez poursuivre votre démarche auprès du tribunal judiciaire. Pour cela, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur en lui demandant de vous indiquer le jour et l’heure de la livraison du véhicule. Dans votre courrier, vous devez rappeler que vous avez exercé votre droit de rétractation dans les délais prévus. Vous devez aussi lui indiquer que vous saisirez le tribunal judiciaire en cas de non-réponse dans un délai de quinze jours ou en cas de non-respect du délai du remboursement.

LIRE  je veux acheter une voiture d'occasion

Lectures supplémentaires

Enfin, sachez que vous pouvez renvoyer votre voiture à un vendeur si : vous l’avez achetée chez un professionnel, vous l’avez achetée par correspondance, vous l’avez achetée sur internet. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux véhicules achetés dans le cadre d’une vente entre particuliers.

Si vous avez acheté votre voiture dans le cadre d’une vente entre particuliers, vous pouvez tout de même bénéficier de la garantie légale des vices cachés. Pour cela, vous devez faire constater l’existence d’un vice caché par un expert. Dans votre démarche, vous pouvez vous faire aider du service d’un avocat ou du service juridique de votre assurance. En cas de doute, votre médiateur peut vous aider à trouver une solution amiable.

Articles similaires
Quand acheter une voiture d’occasion ?
Quand acheter une voiture d'occasion ?

Quand faut-il acheter une voiture d'occasion ? Il existe un moment parfait pour acheter une voiture d'occasion. Lorsque vous achetez Read more

je veux acheter une voiture d’occasion
je veux acheter une voiture d'occasion

Je veux acheter une voiture d'occasion Je veux acheter une voiture d'occasion. Ce sera une voiture de famille pour transporter Read more

Peut-on acheter une voiture d’occasion en crédit bail
Peut-on acheter une voiture d'occasion en crédit bail

Peut-on acheter une voiture d'occasion en crédit bail ? Nous pouvons acheter une voiture neuve en crédit bail. Mais parfois, Read more

De particulier à particulier 45 voiture occasion
De particulier à particulier 45 voiture occasion

De particulier à particulier 45 voiture occasion Le même article est également disponible sur mon site de particulier à particulier. Read more

Laisser un commentaire